Article 1 – Portée des Conditions Générales

Les présentes conditions générales (ci-après désignées « les Conditions Générales ») encadrent les relations entre vous et Malorie Masse, opérant sous l’enseigne « Je Rayonne », concernant l’accès, l’utilisation, la consultation, ainsi que toute interaction avec le site https://je-rayonne.be/ (ci-après « le Site »), y compris les documents, informations, services et modèles disponibles, tout en respectant les lois en vigueur.

En accédant au Site, vous confirmez avoir pris connaissance et compris parfaitement ces Conditions Générales. En poursuivant votre navigation, vous acceptez leur totalité et vous engagez à les respecter.

Si vous n’acceptez pas pleinement les Conditions Générales, nous vous invitons à quitter immédiatement le Site.

Nous nous réservons le droit de modifier, ajuster ou compléter les Conditions Générales à tout moment, et ces changements entreront en vigueur immédiatement. Vous êtes tenu de consulter la version la plus récente des Conditions Générales.

Les présentes représentent l’accord complet entre nous concernant votre utilisation du Site. Tout autre accord antérieur, verbal ou écrit, est remplacé par les dispositions des présentes Conditions Générales.

Article 2 – Généralités

Le Site, son contenu et son adresse sont gérés et publiés par :

Malorie Masse,
Immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 1008.396.558
Email : info@je-rayonne.be

Le Site est hébergé par OVH SAS, située au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (https://www.ovhcloud.com/fr/web-cloud/), avec des centres de données situés en France.

L’accès au Site est fourni sans garantie. Vous utilisez le Site et les sites associés à vos risques et périls.

Bien que nous ayons pris soin de concevoir le Site, nous ne pouvons garantir :

  • l’absence d’erreurs dans ses fonctionnalités ;
  • la continuité de son fonctionnement sans interruption ;
  • la correction immédiate des éventuels défauts ;
  • la protection contre les virus ou autres éléments nuisibles ;
  • l’exactitude des informations fournies.

Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une interruption, d’un défaut, d’un retard d’exécution, d’un virus informatique, ou d’autres problèmes techniques, d’une défaillance du réseau, ou de tout autre motif lors de l’utilisation du Site ou de son contenu.

Nous nous réservons le droit de gérer le contenu du Site de manière indépendante, ce qui inclut la possibilité, sans préavis :

  • de suspendre ou restreindre l’accès au Site ou à une de ses sections ;
  • de modifier les informations, services et produits disponibles ;
  • d’altérer la présentation, la structure ou les rubriques du Site.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu et tous les éléments qui le composent, tels que les textes, interfaces, photographies, logos, polices de caractères, motifs, dessins, bases de données, marques, noms de domaine, codes source, extraits sonores et visuels, ainsi que le design, la structure, l’expression et l’aspect général du Site (ci-après collectivement « le Contenu »), sont la propriété exclusive de Je rayonne ou de ses ayants droit. Ce Contenu est protégé par le Livre XI du Code de droit économique belge (notamment les Titres 4, 5, 6 et 7) ainsi que par les lois et directives internationales applicables.

Le Contenu ne peut être utilisé qu’aux fins expressément autorisées, notamment pour la navigation sur le Site.

Il est formellement interdit, sans notre accord préalable et écrit, de reproduire, télécharger (même si cela est techniquement possible), modifier, adapter, utiliser, traduire, diffuser, publier, décompiler, désassembler, commercialiser ou rendre disponible, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie du Contenu du Site, pour quelque usage que ce soit, y compris à des fins non lucratives.

Toute reproduction, totale ou partielle, du Site en Belgique ou à l’étranger est interdite, conformément aux lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et artistique.

Vous n’êtes pas autorisé à télécharger, copier, reproduire, diffuser ou communiquer, sous quelque forme que ce soit, les informations accessibles sur ce Site, que ce soit via un réseau social (Facebook, Twitter, etc.), un blog, un forum, une plateforme, ou tout autre média public, à des fins commerciales ou non.

Toute utilisation non autorisée du Contenu constitue une contrefaçon et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales ainsi que l’obligation de verser des dommages et intérêts.

Article 4 – Respect du Site et du réseau Internet

Vous vous engagez à ne pas réaliser ou omettre des actions ayant pour but ou conséquence, directement ou indirectement :

  • de perturber ou interrompre les réseaux connectés au Site ou les serveurs tiers ;
  • de ne pas respecter les réglementations et procédures relatives au réseau Internet ;
  • de gêner l’utilisation normale du Site ;
  • de copier, altérer, modifier ou interférer avec le Site, son utilisation ou son contenu ;
  • d’utiliser le Site à des fins illégales, interdites par les présentes Conditions Générales, ou portant atteinte à nos droits ou à ceux de tiers ;
  • d’encourager ou favoriser les actions ci-dessus mentionnées.

Vous vous engagez également à ne pas utiliser de techniques telles que « deep-link », « page-scrape », « robot », « spider », ou tout autre moyen, programme, méthode ou algorithme susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, ni à copier, accéder ou obtenir des informations, documents ou matériels de manière non autorisée par le Site.

Vous n’interférerez pas avec l’utilisation du Site par d’autres utilisateurs, notamment en essayant d’accéder à leurs données personnelles, mots de passe, ou en tentant de tracer des informations concernant les utilisateurs ayant accédé au Site.

Vous vous abstiendrez de tester la capacité du Site ou sa vulnérabilité, ainsi que de réaliser tout acte pouvant compromettre sa sécurité ou son intégrité. De plus, vous vous engagez à ne pas effectuer d’actions susceptibles de surcharger la bande passante du Site.

Article 5 – Commande d’articles en ligne

Généralités

Vous pouvez passer commande d’articles via le Site. Les droits de propriété intellectuelle sur les articles commandés restent notre entière propriété. Aucun droit ne vous est transféré, sauf accord écrit et explicite de notre part. Par conséquent, sans notre autorisation, vous ne pouvez, entre autres, modifier, distribuer, vendre, reproduire, céder des droits ou porter atteinte aux droits moraux des ayants droit des articles.

Les articles sont destinés exclusivement à un usage privé et familial.

Vous certifiez être majeur et avoir la capacité juridique, ou disposer d’une autorisation légale, pour passer commande et accepter les présentes Conditions Générales.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de rupture de stock.

Produits

Les produits sont fabriqués à la main en Belgique. Les bijoux composés de pierres naturelles semi-précieuses peuvent varier en taille, couleur et forme, en raison de la nature unique des pierres.

Certains produits ne sont disponibles que via le Site et peuvent être produits en quantités limitées. Ils sont soumis aux conditions de retour précisées plus bas et sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Nous nous efforçons de présenter fidèlement les produits sur le Site, mais ne pouvons garantir la précision des couleurs ou images sur votre écran. Les produits faits à la main peuvent différer légèrement de ceux présentés.

Nous nous réservons le droit de limiter la vente de produits à certaines personnes ou régions, et de fixer des restrictions sur les quantités commandées par individu ou foyer. Nous pouvons également refuser des commandes que nous jugeons suspectes, notamment celles émanant de revendeurs ou distributeurs.

Les descriptions et prix des produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons également le droit de cesser la vente d’un produit à tout moment. Bien que nous fassions de notre mieux pour offrir des produits de qualité, nous ne garantissons pas votre satisfaction à leur égard.

Si un bijou n’est plus en stock mais toujours listé sur le Site, vous pouvez demander à être averti de son retour en fournissant votre adresse email. Cela n’oblige en rien à reproduire le bijou manquant.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse, mais hors frais de port. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à notre discrétion, mais le prix hors taxe ne changera pas entre la commande et la livraison.

Les frais de livraison, les droits de douane et d’importation pour des commandes exceptionnelles hors Union européenne sont à votre charge.

Commande sur le Site

Les commandes se passent en ligne. Vous devez fournir vos coordonnées de facturation et de livraison, et, pour les sociétés, le numéro de TVA. Vous pouvez passer commande directement sur le Site.

La commande implique l’acceptation des prix et frais de livraison. Le contrat est conclu dès la confirmation de la commande sur le Site. Vous recevrez un email de confirmation récapitulant les détails de la commande. ( vérifiez vos spams)

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas d’insolvabilité, de non-paiement, ou de non-respect des Conditions Générales.

Données de facturation et informations bancaires

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour pour permettre le bon déroulement des transactions.

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte de crédit, Bancontact ou Paypal, via des serveurs sécurisés (Stripe ou Paypal). La communication des informations bancaires vaut autorisation de prélèvement.

Livraison

Les produits sont livrés après réception complète du paiement. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande ou celle du point relais, par Bpost, Mondial Relay, DPD ou un prestataire local, uniquement dans l’Union européenne. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande, et vous recevrez un lien de suivi par email. (vérifiez vos spams)

Les délais de livraison sont en principe de trente jours à dater de l’encaissement effectif du paiement par nous, mais peuvent être plus longs en cas d’expédition éventuelle en dehors de l’Union européenne si nous l’avons autorisé. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant contraignants. Nous ne pouvons être tenus responsables de retards dans la livraison dus à des raisons extérieures et indépendantes de notre volonté.

Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer une quelconque compensation.

Toute réclamation pour non-conformité ou d’article manquant devra être transmise dans les 7 jours calendrier suivant la date de réception de la commande par l’acheteur.

Vous pouvez suivre l’évolution de la livraison par un lien de « tracking » reçu par email dès que les produits sont expédiés, lorsque ceci est applicable.

Le transfert de responsabilité de la livraison du colis acheté en ligne envers l’acheteur se fait au moment de la remise du colis au transporteur. Je Rayonne n’est donc plus responsable de votre colis au moment de la prise en charge par le transporteur.

Je Rayonne n’est pas responsable en cas d’erreur ou de faute dans l’adresse de livraison fournie par l’acheteur. Je Rayonne ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de mauvaise destination du colis. Je Rayonne se réserve le droit de réclamer de nouveaux frais de port à l’acheteur pour la bonne réexpédition du colis.

Si le colis reste en transit auprès de notre transporteur et n’arrive pas jusqu’à l’acheteur, un dossier de plainte sera ouvert auprès de notre transporteur. L’acheteur devra attendre la clôture de ce dossier avant de demander un remboursement ou de recevoir à nouveau l’article commandé.

Si vous choisissez un envoi sans numéro de suivi, vous acceptez que nous ne puissions garantir aucun remboursement en cas de non-réception du colis, faute de preuve de livraison. Le risque est donc entièrement à la charge de l’acheteur.

Conditions du droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter après la livraison, sauf pour les bijoux personnalisés et les calendriers de l’avent, étant des produits saisonnier et proposé en quantité limitée. Les frais de retour sont à votre charge et les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine. Les remboursements sont effectués sous 14 jours après réception des produits retournés.

 Pour toutes les commandes passées via le Site (à l’exclusion des commandes de bijoux personnalisés et des calendriers de l’avent) :

 Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs au sens de l’article I.1.2° du Code de droit économique belge.

 Conformément au Code de droit économique, l’acheteur (consommateur) a le droit de nous notifier qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier qui suivent le jour de la livraison de l’article à l’acheteur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur ; dans le cas de biens multiples commandés par le consommateur dans une seule commande et livrés séparément, le délai de quatorze (14) prend cours à compter du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier bien de cette commande.

La renonciation se fait par l’envoi d’un email à l’adresse info@je-rayonne.be (via lequel vous enverrez  une déclaration non-ambiguë exposant votre décision de vous rétracter du contrat de vente).

Vous nous renverrez à vos frais, l’article commandé dans les quatorze (14) jours calendrier suivant la communication à nos services de votre décision de vous rétracter du contrat. A défaut, vous serez déchu de plein droit de votre droit de rétractation. 

Le retour des biens se fera par courrier recommandé aux tarifs en vigueur au moment du retour (ou via un envoi avec un numéro de suivi/tracking) et à vos frais, en votre qualité de renonçant. Les produits retournés doivent être protégés d’une manière au moins équivalente à la protection utilisée pour l’envoi initial.

 Si vous souhaitez renoncer à votre achat avant que nous vous expédions les articles commandés, les articles ne seront pas expédiés et nous procèderons au remboursement sans envoi de facture.

Dans tous les cas, nous n’accepterons pas, pour des raisons d’hygiène, le retour d’un produit qui a été porté, utilisé, qui est incomplet, abîmé, lavé ou sali.

Les remboursements éventuels se font sur le compte bancaire utilisé via Bancontact ou via Stripe, selon la méthode de paiement que vous avez sélectionnée lors de la commande, et ce, endéans les quatorze (14) jours suivant soit la récupération des biens soit l’envoi, par vous, de la preuve d’expédition des biens, conformément à ce qui précède, la première de ces dates étant prise en compte.

Le remboursement n’inclut pas les frais de livraison 

Les retours se font à vos risques, à mon adresse à me demander par mail ou par Mondial Relay dans le point relais « Le chat Pitre » a 7060 Soignies. 

Pour les commandes de bijoux personnalisés, conclues à distance :

Conformément à l’article VI.53, alinéa 3 du Code de droit économique, vous ne pouvez exercer le droit de rétractation prévu à l’article VI.47 du même Code pour des produits que nous confectionnons pour vous selon des spécifications personnalisées ou nettement personnalisés (création sur mesure) ; dans ce cas vous ne bénéficiez pas du droit de renoncer à votre achat (droit de rétractation), ou du droit d’échange des produits.

Garantie légale

 Par ailleurs, vous disposez d’une garantie légale de conformité de deux ans dans l’hypothèse où le produit livré ne correspondrait pas à celui commandé.

Le délai de deux ans court à dater de la réception du produit. Vous devez dans cette hypothèse contacter notre service après vente à l’adresse info@je-rayonne.be dans les deux mois à compter de la constatation du défaut afin de pouvoir bénéficier, dans l’hypothèse où le bien était défectueux dès sa livraison, du remplacement du produit (si celui-ci est encore disponible) ou d’une réduction de prix ou d’un remboursement. Dans cette dernière hypothèse ou en cas de remplacement du produit défectueux, celui-ci devra nous être retourné. 

La garantie ne s’applique pas en cas de mauvais entretien, mauvaise utilisation, modification, de démontage ou de réparation du Produit par une personne non qualifiée. 

N’est pas considéré comme un défaut de conformité :

– la variation de couleurs pour les pierres précieuses ou semi-précieuses
– la perte d’un bijou, dû à un crochet de fermeture mal refermé par le consommateur
– perte du bijoux : le client s’engage à vérifier la bonne fermeture du bijou en tout temps
– casse du bijou dû à une chute accidentelle/involontaire
– vol de bijoux
– mise en contact avec des produits ménagers et corrosifs
– oxydation du bijou par le contact avec la peau
-l’usure de l’anneau qui compose le fermoir
– l’usure des fils elastiques qui compose le bracelet

Article 6 – Entretien des bijoux 

Les bijoux sont des accessoires en pierres naturelles ou en plaqué or, et nécessitent une attention particulière pour préserver leur éclat le plus longtemps possible. Leur durabilité dépendra de l’attention que vous leur portez.

– Veuillez noter que les bijoux les plus fins nécessitent une attention plus particulière de par leur délicatesse

– Nous conseillons de retirer vos bijoux pour aller à la piscine ou lors d’une séance de sport

– Nous vous conseillons également d’éviter certains produits ménagers et de vaporiser du parfum ou d’appliquer des cosmétiques directement sur vos bijoux

Pour des conseils sur l’entretien et l’utilisation optimale de vos bijoux, veuillez consulter la section « Purification et rechargement » sur notre site.

En passant commande sur notre site, vous vous engagez à suivre ces recommandations.

Article 7 – Politique Vie Privée

Nous consacrons toute l’attention requise au respect des législations applicables en matière de respect de la vie privée.

Article 8 – Hyperliens

Nous nous réservons le droit de refuser tout hyperlien pointant vers notre Site, à notre entière discrétion. Nos décisions en la matière sont définitives et ne donnent droit à aucune indemnité ou compensation de votre part.

Le fait que nous ne réagissions pas à un hyperlien menant vers notre Site ne constitue en aucun cas une autorisation implicite d’utiliser cet hyperlien, une licence sur le contenu du Site, ni une responsabilité de notre part vis-à-vis du site contenant le lien.

Tout site établissant un hyperlien vers notre Site doit au minimum :

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu ;
  • Ne pas porter atteinte à la réputation du Site, de ses produits, services, ou informations ;
  • Ne pas donner l’impression que les deux sites sont associés de quelque manière que ce soit ;
  • Assumer l’entière responsabilité pour tout dommage ou perte causé directement ou indirectement au Site ;
  • Veiller à ce que l’utilisation de l’hyperlien soit conforme aux réglementations en vigueur ;
  • Éviter de créer des hyperliens à partir de sites contenant des informations pouvant entraîner des accusations de calomnie, diffamation, contrefaçon ou toute autre violation des droits de tiers ;
  • Nous indemniser en cas de recours d’une tierce partie suite au non-respect de ces conditions ou à l’accès via l’hyperlien ;
  • Respecter toute autre condition que nous pourrions fixer, le cas échéant.
 

Article 9 – Liens repris sur le Site. En cliquant sur ceux-ci, vous quittez le Site de Je Rayonne

 Le Site peut contenir des liens vers des pages ou des comptes que nous avons créés sur les réseaux sociaux (ci-après « Sites Liés »). Ces liens sont fournis pour votre commodité. Nous ne contrôlons pas entièrement ces Sites Liés, et vous y accédez de votre propre initiative et sous votre propre responsabilité, sans préavis. Nous vous encourageons à consulter les conditions générales d’utilisation, la politique de cookies et la politique de confidentialité de ces Sites Liés. Un pop-up devrait apparaître lorsque vous accédez à ces Sites Liés sans être connecté à votre compte, notamment concernant les cookies. Nous ne contrôlons pas ces informations, qui sont fournies à titre indicatif.

En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et nous déclinons toute responsabilité.

Nous attirons votre attention sur l’importance de configurer correctement votre compte sur les réseaux sociaux, notamment en ce qui concerne la confidentialité et le traitement des données personnelles.

Pour votre convenance, vous pouvez consulter la politique de confidentialité et la politique de cookies de Meta (Facebook et Instagram) et d’autres réseaux sociaux dont l’icône est mentionnée sur le Site via les liens suivants :

Veuillez vérifier que ces documents et liens sont à jour et rechercher par vous-même les éventuels nouveaux liens si nécessaire.

En outre, le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou plateformes appartenant à des tiers (« Sites Tiers »). Ces liens sont fournis pour votre commodité et ne sont pas sous notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité concernant leur contenu et les informations qu’ils contiennent. Vous y accédez de votre propre initiative et sous votre propre responsabilité, sans préavis, et nous vous invitons à consulter leurs conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et politiques de cookies.

Article 10 – Limitation de responsabilité – Garantie

  1. Si, malgré les dispositions des Conditions Générales, nous devions être tenus responsables pour tout dommage ou perte provenant de ou étant connecté avec l’usage du Site ou de son Contenu, notre responsabilité ne pourra en aucun cas excéder 1.000 €.
  1. Vous vous engagez à nous garantir, ainsi que nos employés, les ayant droits, nos agents, affiliés, sous-traitants et partenaires en cas d’action, perte, réclamation, dédommagement, indemnisation (en ce compris les frais d’avocats), introduits notamment par tout tiers, en relation ou en conséquence de votre usage du Site.
 

Article 11 – Preuves

 Les registres informatisés que nous conservons seront considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus. Ils ont force probante jusqu’à preuve du contraire. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables en tant que telles et sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi sur support papier.

Nous n’avons pas l’obligation de conserver des données. Vous vous obligez à imprimer et conserver les détails des commandes jusqu’à réception des produits commandés et expiration du délai du droit de rétractation éventuel, et de tout autre délai.

Article 12 – Violation des Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de divulguer toute information vous concernant (y compris votre identité) aux autorités publiques si nécessaire en cas de plainte ou d’investigation relative à une utilisation du Site non conforme aux Conditions Générales (y compris notre Politique de Confidentialité) ou à la réglementation en vigueur. À cette fin, nous pourrons conserver toutes les données, fiches d’envoi, et informations que vous avez fournies via le Site, conformément aux présentes Conditions Générales et à notre Politique de Confidentialité.

Cela inclut également le cas où nous devrions identifier, contacter ou engager une action judiciaire contre toute personne causant des préjudices, interférant avec le Site ou nos droits, ou les droits des autres utilisateurs du Site ou de tiers.

Nous nous réservons le droit de divulguer toute information jugée nécessaire, conformément à la loi applicable, à une décision judiciaire ou à une demande des autorités publiques, y compris les échanges d’informations entre sociétés dans un but de prévention de la fraude, dans la mesure permise par la loi.

Nous pouvons également, sans préavis, suspendre ou mettre fin à l’accès au Site de tout utilisateur en violation des Conditions Générales, de notre Politique de Confidentialité, ou de tout autre code de conduite applicable, ou en cas d’ordre des autorités publiques.

Toute violation des Conditions Générales sera considérée comme un acte de concurrence déloyale et un manquement contractuel, susceptible d’entraîner des réparations pécuniaires ou autres, selon ce que nous jugerons approprié.

En cas de poursuites judiciaires contre vous pour violation des Conditions Générales, vous serez tenu de nous rembourser tous les frais engagés, y compris les frais d’avocat, les coûts et dépens, ainsi que l’indemnisation pour le dommage subi.

Article 13 – Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs clauses de nos Conditions Générales devaient être considérées comme nulles et non avenues par un tribunal, seul le minimum sera considéré nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif des Conditions Générales.

Article 14 – Plateforme de règlement en ligne de litiges de consommation

Si vous résidez dans l’Union européenne, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein et que vous êtes un consommateur au sens de la Directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, vous pouvez introduire une plainte sur le site http://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette procédure a pour but de faciliter la résolution en ligne de tout éventuel litige de manière amiable, conformément au Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013.

Article 15 – Législation applicable et litiges

Toute commande passée sur notre site je-rayonne.be emporte l’adhésion de l’acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de Je Rayonne. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit belge devant les juridictions compétentes de l’arrondissement du Hainaut, division de Mons.

Article 16 – Contact

Vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : info@je-rayonne.be

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